Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente sont établies entre :
D’une part,
Le « client » dont l’identité et les coordonnées sont renseignées lors de la commande sur le site
D’autre part,
Le « vendeur » dont l’identité et les coordonnées sont mentionnées ci-dessous :
La société Nova Studio, située à Strasbourg, SIRET : 90227331700013 — CODE NAF (APE) 7410Z représentée par Mariane Tillet, en qualité de gérante.
Le client et le vendeur sont désignés individuellement comme « partie » et collectivement comme « parties »
Date de dernière mise à jour le 3 décembre 2024
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société.......... (dénomination sociale et adresse) de ......... (catégories ou nature des produits commercialisés par le site Internet).
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Des taxes locales ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
La société Nova Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Nova Studio jusqu'au paiement complet du prix.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande directement sur notre site internet.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Nova Studio se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué dès la confirmation de votre commande.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Article 6 - Rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel et dont l'exécution a commencé après votre accord préalable exprès et renoncement à ce droit.
Ainsi, en achetant un produit numérique sur ce site, vous reconnaissez que la fourniture du contenu numérique commence immédiatement après validation de votre commande et que vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
En cas de problème technique lié à l'accès ou au téléchargement du produit, nous vous invitons à nous contacter à l'adresse suivante : hello@itsnova.studio. Nous nous engageons à vous apporter une assistance afin de résoudre les éventuelles difficultés rencontrées.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 8 - Livraison
Les produits numériques sont mis à votre disposition immédiatement après la validation de votre commande et du paiement, sous forme de lien de téléchargement ou d'accès en ligne.
En cas de difficulté liée à l'accès ou au téléchargement du produit, nous vous invitons à nous contacter dans les plus brefs délais à l'adresse suivante : hello@itsnova.studio. Nous mettrons tout en œuvre pour résoudre le problème dans un délai raisonnable.
Étant donné le caractère numérique des produits, aucun délai d’expédition ou de livraison physique n’est applicable. Nova Studio ne peut être tenue responsable des retards ou des impossibilités d'accès dus à des problèmes techniques indépendants de sa volonté (ex. : panne de serveur, problèmes de connexion internet de votre côté).
Article 9 - Garantie
Tous nos produits numériques bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité du produit numérique acheté, vous pouvez formuler une réclamation en nous contactant à l'adresse suivante : hello@itsnova.studio. Nous nous engageons à analyser votre demande et, si nécessaire, à vous fournir une solution adaptée (correction du problème, remplacement du produit ou remboursement).
Étant donné la nature numérique des produits, aucune restitution physique n'est requise. Toutefois, il peut vous être demandé de décrire précisément le problème rencontré et, si possible, de fournir des captures d'écran ou toute autre information utile pour l’analyse de votre réclamation.
Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas au droit de rétractation, qui n’est pas applicable conformément à l’Article 6 des présentes CGV.
Article 10 - Responsabilité
Les produits numériques proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Nova Studio ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est utilisé. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation des produits numériques que vous envisagez d’acheter.
Par ailleurs, Nova Studio ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit numérique ou de l’absence de compatibilité avec certains équipements, logiciels ou systèmes d’exploitation.
Enfin, Nova Studio décline toute responsabilité pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une interruption de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://itsnova.studio et des produits numériques proposés sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Nova Studio.
Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site ou des produits numériques, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans un accord écrit exprès de Nova Studio. Toute utilisation non autorisée constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et pourra être poursuivie.
Article 13 - Données personnelles
Nova Studio se réserve le droit de collecter des informations nominatives et des données personnelles vous concernant, nécessaires à la gestion de votre commande et à l'amélioration des services proposés.
Ces données peuvent également être transmises aux sociétés partenaires ou prestataires qui participent à l’exécution des services et au traitement des commandes.
Les données collectées sont conservées conformément aux obligations légales et à des fins de sécurité. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante : hello@itsnova.studio
Article 14 - Archivage Preuve
Nova Studio archivera les commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l'article 1379 du Code civil.
Les registres informatisés de Nova Studio seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.